Structures et dispositifs du handicap et de l’accompagnement

Comprendre les structures et dispositifs du handicap et de l’accompagnement

Le paysage français du handicap regroupe une multitude d’organismes, de dispositifs légaux et de structures spécialisées. Ce cours vise à clarifier leurs missions, leurs publics cibles et leurs interactions afin d’aider les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les employeurs à orienter au mieux les personnes en situation de handicap.

1. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

À qui s’adresse principalement la MDPH ?

• Aux personnes handicapées demandant une prestation ou une orientation (réponse correcte).
• Aux employeurs publics recrutant des travailleurs handicapés.
• Aux personnes âgées nécessitant des soins de longue durée.
• Aux enfants en rééducation après une pathologie aiguë.

La MDPH constitue le premier point de contact administratif. Elle évalue la situation du demandeur, délivre la reconnaissance du handicap et oriente vers les droits (allocation, aide humaine, aménagement du poste, etc.). Son rôle est central dans le parcours de vie du handicap, de l’enfance à l’âge adulte.

2. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Quel est le rôle principal de la CDAPH ?

• Prendre des décisions concernant les droits et l’orientation (réponse correcte).
• Financer l’insertion dans la fonction publique.
• Dispenser des soins de réadaptation.
• Accompagner les enfants à domicile.

La CDAPH, composée de représentants de l’État, des usagers et des associations, examine les dossiers transmis par la MDPH. Elle décide de l’ouverture de droits (allocation adulte handicapé, prestation de compensation, etc.) et propose des orientations (formation, emploi, logement). Son fonctionnement repose sur le principe de neutralité et d’égalité d’accès aux prestations.

3. L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

Qu’est‑ce qui distingue l’OETH d’un établissement d’accompagnement ?

• C’est un dispositif légal visant les employeurs d’au moins 20 salariés (réponse correcte).
• C’est une structure de soins destinée aux travailleurs handicapés.
• C’est un fonds national géré par la Caisse des dépôts.
• C’est une instance qui décide des orientations individuelles.

L’OETH impose aux entreprises de taille suffisante d’atteindre un quota d’emploi de travailleurs handicapés (ou de financer un dispositif d’insertion). Il s’agit d’une obligation légale, non d’une structure d’accompagnement. Les employeurs peuvent recourir à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour respecter cette obligation.

4. Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Quel public le FIPHFP soutient‑il dans le cadre de l’emploi ?

• Les agents handicapés des trois fonctions publiques (réponse correcte).
• Les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.
• Les élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire.
• Les adultes handicapés accueillis en établissement de travail protégé.

Le FIPHFP finance des mesures d’accessibilité, de formation et d’aménagement de postes pour les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux. Son objectif est de maintenir les agents en poste et de favoriser leur évolution professionnelle.

5. Les Centres d’Action Médico‑Sociale Précoce (CAMSP)

Quel âge caractérise le public accompagné par un CAMSP ?

• De 0 à 6 ans (réponse correcte).
• De 12 à 18 ans.
• Jusqu’à 21 ans.
• De 3 à 20 ans.

Le CAMSP intervient dès la naissance jusqu’à 6 ans pour détecter et prendre en charge précocement les troubles du développement (retard moteur, troubles du langage, déficiences sensorielles, etc.). Il travaille en étroite collaboration avec les pédiatres, les orthophonistes et les services de protection maternelle et infantile.

6. L’Institut d’Éducation Motrice (IEM)

Quel besoin caractérise principalement le public accueilli en IEM ?

• Une déficience motrice, parfois associée à un polyhandicap (réponse correcte).
• Une déficience visuelle nécessitant un apprentissage de la locomotion.
• Des troubles sévères du comportement liés à la maladie d’Alzheimer.
• Une difficulté scolaire sans situation de handicap.

L’IEM accueille des enfants et adolescents présentant une déficience motrice (paraplégie, tétraplégie, etc.) et souvent un polyhandicap. Les programmes combinent rééducation, enseignement adapté et soutien psychologique afin de favoriser l’autonomie et l’inclusion scolaire.

7. L’Institut Médico‑Éducatif (IME)

Quel public correspond à l’IME ?

• Des enfants et adolescents avec déficience intellectuelle ou autisme, de 3 à 20 ans (réponse correcte).
• Des élèves handicapés scolarisés en classe ordinaire.
• Des adolescents délinquants placés sous contrôle judiciaire.
• Des enfants de 0 à 6 ans présentant un retard de développement.

L’IME propose un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique (orthophonie, psychomotricité, etc.) aux jeunes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique. Le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) est élaboré avec les familles et les équipes pluridisciplinaires.

8. Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Dans quel cadre scolaire les élèves sont‑ils scolarisés en ULIS ?

• Dans une classe ordinaire, avec un dispositif d’inclusion (réponse correcte).
• Dans un établissement fermé de justice pour mineurs.
• À domicile, sans lien avec l’école.
• Dans un établissement spécialisé réservé aux déficiences motrices.

L’ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) permet à des élèves présentant une déficience ou un trouble (intellectuel, sensoriel, psychique…) de suivre le cursus ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement spécialisé. Le dispositif repose sur le principe de co‑enseignement et d’adaptations pédagogiques.

Synthèse des principaux concepts

• MDPH : porte d’entrée administrative pour la reconnaissance du handicap.
• CDAPH : décideur des droits et orientations.
• OETH : obligation légale d’emploi pour les employeurs de 20 salariés ou plus.
• FIPHFP : soutien financier aux agents publics handicapés.
• CAMSP : prise en charge précoce de 0 à 6 ans.
• IEM : prise en charge des déficiences motrices et polyhandicaps.
• IME : accompagnement des déficiences intellectuelles et de l’autisme de 3 à 20 ans.
• ULIS : inclusion scolaire au sein de la classe ordinaire.

En maîtrisant ces structures, les professionnels peuvent orienter efficacement chaque personne vers le dispositif le plus adapté, favoriser l’inclusion et respecter les obligations légales.

FAQ – Questions fréquentes

Quelle différence entre l’OETH et le quota d’emploi de 6 % ?

L’OETH impose aux employeurs de 20 salariés ou plus d’atteindre un taux d’emploi de travailleurs handicapés équivalent à 6 % de leurs effectifs. Le quota de 6 % est la mesure quantitative de cette obligation.

Comment le FIPHFP finance‑t‑il les aménagements ?

Le fonds attribue des subventions aux administrations publiques pour l’adaptation des postes de travail, la formation des agents et l’acquisition de matériel spécialisé.

Qui peut solliciter une MDPH ?

Toute personne résidant en France métropolitaine ou d’outre‑mer, quel que soit son âge, peut déposer une demande auprès de la MDPH de son département.

Quel est le rôle du projet personnalisé d’accompagnement (PPA) ?

Le PPA définit les objectifs éducatifs, thérapeutiques et sociaux de l’enfant ou de l’adolescent, en concertation avec les familles, les enseignants et les professionnels de santé.

Conclusion

Le système français du handicap repose sur une articulation complexe entre structures d’évaluation (MDPH, CDAPH), dispositifs légaux (OETH, FIPHFP) et structures d’accompagnement (CAMSP, IEM, IME, ULIS). Une connaissance précise de chaque acteur permet d’assurer un accompagnement cohérent, de respecter les obligations légales et de promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle des personnes handicapées.