Principes fondamentaux du droit et de l'État vietnamien

Introduction aux principes fondamentaux du droit et de l'État vietnamien

Le droit constitutionnel du Vietnam repose sur des concepts clés qui assurent la souveraineté du peuple, la répartition des fonctions de l'État et la hiérarchie des normes juridiques. Cette formation vise à expliquer ces notions de façon claire, en s’appuyant sur des questions fréquentes rencontrées lors des examens de droit.

1. La souveraineté du peuple : le principe « tất cả quyền lực nhà nước thuộc về nhân dân »

Ce principe, inscrit dans la Constitution vietnamienne, affirme que tous les pouvoirs de l’État appartiennent au peuple. Ainsi, les trois branches du pouvoir – législatif, exécutif et judiciaire – sont exercées par les représentants élus du peuple.

Question d'exemple

Quel est le rôle principal du principe "tất cả quyền lực nhà nước thuộc về nhân dân" dans la Constitution du Vietnam?

• Il garantit que le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire est exercé par le peuple à travers ses représentants.

À retenir : Souveraineté = peuple = tous les pouvoirs.

2. Les fonctions de l'État : distinction entre « đối nội » et « đối ngoại »

Le Vietnam organise ses activités étatiques en deux grandes fonctions :

• Đối nội : gestion des affaires internes – économie, sécurité, culture, éducation, santé.
• Đối ngoại : relations internationales, défense de la souveraineté, diplomatie, traités.

Question d'exemple

Quelle différence fondamentale distingue la fonction « đối nội » de la fonction « đối ngoại »?

• La fonction « đối nội » concerne la gestion des affaires internes comme l'économie et la sécurité, tandis que la fonction « đối ngoại » traite des relations internationales et de la défense de la souveraineté.

À retenir : interne = économie/sécurité, externe = relations/défense.

3. Caractéristiques essentielles du droit vietnamien

3.1 Le « tính quy phạm phổ biến »

Cette notion désigne la caractère général et obligatoire d’une norme juridique. Une règle possède ce caractère lorsqu’elle s’applique à tous les sujets concernés sur l’ensemble du territoire national, sans exception.

Question d'exemple

Parmi les caractéristiques du droit, laquelle décrit le mieux le « tính quy phạm phổ biến »?

• Il s'agit d'une norme applicable de façon générale à tous les sujets concernés sur l'ensemble du territoire national.

À retenir : règle générale, partout, tous.

3.2 La composante « chế tài » d’une norme juridique

Chaque norme comporte une partie sanctionnelle, appelée chế tài. Elle précise la mesure punitive ou corrective qui sera appliquée en cas de violation de la règle.

Question d'exemple

Quel type de sanction est associé à la composante « chế tài » d'une norme juridique?

• Il indique la mesure punitive ou corrective appliquée en cas de violation de la règle.

4. L'organisation institutionnelle de l'État vietnamien

4.1 Le pouvoir législatif suprême

Le Quốc hội (Assemblée nationale) constitue l'organe législatif le plus élevé. Il adopte les lois, contrôle le gouvernement et représente la volonté du peuple.

Question d'exemple

Dans le système de l'État vietnamien, quel organe a le pouvoir législatif suprême?

• Le Quốc hội (Assemblée nationale).

4.2 Principe de coopération entre les organes de l'État

Le Vietnam applique le principe de « thống nhất nhưng có sự phân công, phối hợp, kiểm soát giữa các cơ quan » : les institutions travaillent ensemble tout en conservant leurs compétences distinctes, assurant ainsi une gouvernance cohérente.

Question d'exemple

Quel principe assure que les organes de l'État vietnamien coopèrent tout en conservant leurs compétences distinctes?

• Le principe de « thống nhất nhưng có sự phân công, phối hợp, kiểm soát giữa các cơ quan ».

5. Hiérarchie des normes juridiques au Vietnam

Dans la pyramide juridique, la Constitution occupe le sommet. Elle prime sur toutes les autres sources de droit (lois, décrets, décisions, règlements).

Question d'exemple

Quel type de texte juridique est considéré comme la forme la plus élevée dans la hiérarchie du droit vietnamien?

• La Constitution (Hiến pháp).

6. Applications concrètes des fonctions « đối nội »

Parmi les activités relevant de la fonction interne, on trouve le développement de la culture, de l'éducation, la santé publique, la sécurité intérieure et la planification économique.

Question d'exemple

Dans le cadre des fonctions de l'État, quelle activité relève de la fonction « đối nội »?

• Le développement de la culture et de l'éducation au sein du pays.

Conclusion

Maîtriser les principes fondamentaux du droit et de l'État vietnamien permet de comprendre comment la souveraineté populaire, la répartition des fonctions étatiques, la nature des normes juridiques et la hiérarchie des institutions s’articulent pour garantir la stabilité et le développement du pays. En révisant les questions ci‑dessus, vous consolidez vos connaissances et êtes prêt(e) à aborder les examens de droit constitutionnel avec confiance.