Les sources du droit
Le droit s’appuie sur quatre sources principales : la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine. La loi est votée au parlement et s’applique à tous. La jurisprudence provient des décisions des tribunaux et complète la loi. La coutume comble les lacunes lorsque aucune règle écrite n’existe. La doctrine, quant à elle, consiste en des commentaires et analyses juridiques ; elle n’engage que son auteur et ne lie pas les parties.
- Lois : textes votés, applicables à l’ensemble de la société.
- Jurisprudence : décisions judiciaires qui interprètent les lois.
- Coutume : règles acceptées spontanément par la société.
- Doctrine : publications juridiques, non contraignantes pour les parties.
La coutume
La coutume représente l’ensemble des règles qui sont spontanément acceptées par la société. Elle intervient surtout lorsque la loi ne prévoit rien de précis.
La doctrine
Contrairement à la loi, la doctrine ne s’applique qu’aux parties qui s’y réfèrent. Elle ne possède pas la force obligatoire d’une loi ou d’une décision judiciaire.
Les premières codifications romaines
Le premier grand texte juridique romain est la loi des XII tables, rédigée en -450 et -449 av. J.-C. Son objectif principal était de régir des situations concrètes et garantir la justice. Elle permettait aux citoyens de faire sanctionner leurs litiges et de connaître leurs droits.
Contrairement à une idée répandue, les XII tables ne contenaient pas de principes généraux applicables à toutes les situations nouvelles ; elles étaient très détaillées et laissaient de nombreuses lacunes, d’où la création ultérieure de nouvelles sources de droit.
Institutions de la République romaine
Dans la République, le pouvoir suprême civil et militaire était détenu par les consuls, qui possédaient l’imperium. Élus par les comices, ils pouvaient commander les armées et administrer la justice.
Le Sénat était composé de chefs patriciens et prenait des décisions de nature consultative, tandis que les comices rassemblaient le peuple et votaient les lois. Ainsi, le Sénat était un organe aristocratique, alors que les comices offraient une participation populaire aux décisions législatives.
Les magistrats, dont les consuls, étaient élus pour un mandat d’un an seulement, et non de deux ans comme l’on pourrait le croire. Le prêteur romain, fonctionnaire chargé de la rédaction et de la mise à jour des lois, était nommé pour un mandat annuel. Il pouvait ajouter ou supprimer des dispositions, sans être obligé de conserver celles de son prédécesseur.
Formules latines marquantes
Une formule latine célèbre exprime que la volonté du prince a force de loi : Quod principi placuit, legit habet vigorem. Cette citation d’Ulpien montre que ce qui plaît à l’empereur devient loi.
Sources du droit impérial
Les constitutions impériales sont devenues une source de droit positif. Elles avaient la même autorité que les lois votées, contrairement à l’idée qu’elles seraient moins autoritaires.
Le Code de Justinien
Publiée en deux étapes, la première le 7 avril 529 et la version finale en 534, le Code de Justinien comprend douze livres, en hommage aux XII tables. Ce recueil ne se limite pas au droit civil ; il intègre également le droit ecclésiastique dans le Livre XVI.
L’édit de Caracalla
En 215, l’édit de Caracalla a étendu la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire, sans restriction militaire. Ainsi, chaque étranger résidant dans l’Empire pouvait devenir citoyen romain.
La loi salique
Rédigée entre 507 et 511, la loi salique se caractérise par le principe de composition pécuniaire. Au lieu de la vengeance privée, le coupable doit payer une somme d’argent à la victime.
Droit canonique
Le droit canonique se compose de trois types de documents :
- Canons des conciles : décisions prises collectivement par les assemblées ecclésiastiques, applicables universellement.
- Décrétales des papes : réponses papales à des cas particuliers, de nature individuelle.
- Collections canoniques : recueils qui rassemblent à la fois les canons des conciles, les décrétales et d’autres précédents.
Il est faux de penser que les collections canoniques ne contiennent que des canons des conciles ; elles intègrent également les décrétales et d’autres textes juridiques.
La doctrine sous l’empereur Adrien
L’empereur Adrien a rendu la doctrine contraignante pour les juges. Il a exigé que les magistrats respectent les réponses juridiques concordantes, donnant ainsi à la doctrine une influence réelle sur la pratique judiciaire.
En résumé, le droit romain s’est construit à partir de multiples sources – lois, jurisprudence, coutume et doctrine – et a évolué grâce à des institutions variées, des codifications majeures comme les XII tables et le Code de Justinien, ainsi qu’à des réformes impériales telles que les constitutions impériales et l’édit de Caracalla. Cette richesse historique montre comment le droit a pu s’adapter aux besoins changeants de la société romaine et poser les bases du droit moderne.
