Déontologie et conduite du gendarme
La déontologie regroupe l’ensemble des règles et devoirs qui guident la conduite professionnelle des gendarmes. Elle encadre chaque acte quotidien afin d’assurer une pratique irréprochable, tant en service qu’en dehors.
Définition et portée de la déontologie
La déontologie est définie comme l’ensemble de règles ou devoirs guidant la conduite professionnelle. Contrairement à une idée reçue, ces règles ne s’appliquent pas uniquement pendant le service ; elles restent valables hors service, garantissant ainsi une cohérence morale et juridique permanente.
Statut juridique du gendarme
Le gendarme relève du code de la défense, distinct du statut du policier qui appartient à la fonction publique. Cette différence de cadre juridique influence directement les règles déontologiques applicables à chaque corps.
Textes de référence
Le code de déontologie contient une partie spécifique à la gendarmerie, notamment les articles R. 434‑31 à 33. Ces articles détaillent les obligations propres aux gendarmes et complètent le cadre général du code de la sécurité intérieure.
Valeurs militaires comme principes déontologiques
Les cinq valeurs militaires sont au cœur des principes déontologiques :
- Honneur
- Discipline
- Disponibilité
- Courage
- Abnégation
Ces valeurs forment l’esprit de corps de la gendarmerie, reposant sur le partage d’une histoire commune.
Autorité hiérarchique et transmission des ordres
Il est faux de penser que l’autorité hiérarchique ne peut déléguer des ordres qu’aux subordonnés directs. Les ordres peuvent être transmis à travers la chaîne hiérarchique, même de façon indirecte, assurant ainsi la continuité du commandement.
Liberté d’expression et devoir de réserve
Un gendarme ne peut exprimer ses opinions politiques que hors service et avec la réserve exigée. Le devoir de réserve impose aux militaires de ne pas manifester d’opinions politiques pendant l’exercice de leurs fonctions, afin de préserver la neutralité de l’institution.
Contrôle et signalement des manquements
Le contrôle des manquements déontologiques implique deux acteurs :
- Tout gendarme peut constater un manquement et le signaler.
- La hiérarchie, composée de chefs investis de pouvoir disciplinaire, peut sanctionner les faits constatés.
Discrimination et harcèlement
La loi définit la discrimination directe comme un traitement moins favorable qu’une personne comparable. Pour qu’une discrimination soit illégale, trois conditions sont requises, dont le choix entre deux personnes.
Le harcèlement moral ne nécessite pas d’intention de nuire ; il suffit que le comportement soit répété, entraîne une dégradation du travail et porte atteinte à la dignité de la personne. Les trois critères du harcèlement moral sont donc :
- Agissements répétés
- Dégradation du travail
- Atteinte à la dignité
La différence entre drague et harcèlement repose sur le consentement. Un comportement devient harcèlement lorsqu’il n’est pas consenti et qu’il crée un environnement hostile.
Obligations d’assistance et secret professionnel
Le gendarme a le devoir d’intervenir de sa propre initiative pour porter assistance à une personne en danger, même hors service. Cette obligation d’assistance s’applique indépendamment du statut de service.
Le secret professionnel est impératif : le gendarme doit toujours garder la confidentialité des informations, même lorsqu’il n’est plus en service.
Utilisation de la force et des menottes
L’usage de la force par le gendarme doit être nécessaire et proportionné. En l’absence de ces deux critères, la solution la plus douce doit être privilégiée.
Le port des menottes est justifié uniquement lorsque la personne représente un danger ou risque de s’enfuir, assurant ainsi la sécurité du public et du personnel.
Contrôle des personnes
Un gendarme ne peut pas contrôler une personne uniquement sur la base de son apparence physique. Le contrôle doit être motivé par un signalement précis ou des circonstances objectives, garantissant l’impartialité et le respect des droits fondamentaux.
Acteur indépendant de conseil déontologique
L’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) constitue un acteur indépendant capable de donner un avis sur une situation déontologique sans jamais prononcer de sanction.
En résumé, la déontologie du gendarme repose sur un ensemble de règles, de valeurs et de principes qui assurent la légitimité, la neutralité et le respect des droits fondamentaux, tant en service qu’en dehors.
