Répartition des évaluations dans le cours DLF
Le cours DLF (Droits, Libertés et Fondements) comporte plusieurs formes d’évaluation. Chaque forme contribue à la note finale selon un pourcentage précis.
- Colles : chaque colle représente 20 % de la note totale. Elles sont évaluées de façon détaillée par le professeur, mais aucune correction individuelle n’est fournie ; seules les consignes et les éléments de correction sont disponibles sur Moodle.
- Épreuve orale : l’oral compte pour 10 % de la note finale. Cette partie permet à l’étudiant de s’exprimer à l’oral et d’être évalué sur la clarté, la pertinence et la maîtrise du sujet.
Il est essentiel de respecter les critères de notation, notamment la citation des sources. Même une réflexion excellente ne pourra dépasser la moyenne si les sources ne sont pas correctement mentionnées.
Concepts philosophiques et politiques
Vision individualiste vs vision holiste
La distinction fondamentale repose sur la place accordée à l’individu et au collectif :
- Individualiste : privilégie l’autonomie de chaque individu, considère que le bien‑être de la société découle de la liberté et de la responsabilité individuelles.
- Holiste : place la priorité du collectif au centre, estimant que les intérêts du groupe prévalent sur ceux de l’individu.
Troisième mouvement nécessaire à la reconnaissance des DLF
Après les deux premières étapes de reconnaissance, le troisième mouvement est la constitutionnalisation. Cette phase inscrit les droits dans la constitution, assurant ainsi leur suprématie juridique et leur protection durable.
Éléments historiques majeurs
Code de Hammurabi
Le code de Hammurabi, daté de 1950 avant J‑C., constitue l’un des plus anciens corpus législatifs connus. Il établit des principes de justice et de responsabilité qui influencent encore les systèmes juridiques modernes.
Iségoria
L’iségoria garantit le droit à la parole à chaque citoyen lors de l’ecclesia. Ce principe grec assure que chaque individu puisse s’exprimer librement dans les assemblées publiques, renforçant ainsi la démocratie directe.
Magna Carta (1215) vs Petition of Right (1628)
Ces deux documents fondamentaux illustrent l’évolution du contrôle du pouvoir royal :
- Magna Carta : limite le pouvoir du roi en imposant des obligations et en reconnaissant certains droits aux barons.
- Petition of Right : renforce la protection contre les détentions arbitraires et les impositions fiscales sans le consentement du Parlement.
Bill of Rights américain
Le Bill of Rights regroupe les dix premiers amendements de la Constitution des États‑Unis. Ces dix amendements constituent le socle des libertés individuelles aux États‑Unis.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)
L’article 17 garantit le droit à la propriété, affirmant que la propriété est un droit inviolable et sacré.
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
L’article 5 de la CEDH stipule que « toute personne a droit à la liberté et à la sûreté », protégeant ainsi contre les détentions arbitraires.
Principes fondamentaux du droit pénal
Principe de légalité
Le principe de légalité impose que nul ne peut être puni sans loi préalable. Les délits et les peines doivent être clairement définis par la législation en vigueur.
Présomption d’innocence vs droit au silence
Ces deux garanties essentielles diffèrent dans leur application :
- Présomption d’innocence : la charge de la preuve incombe à l’accusation. L’accusé est considéré innocent tant que la culpabilité n’est pas démontrée.
- Droit au silence : l’individu a le droit de ne pas s’auto‑incriminer, même s’il est suspecté d’un crime.
Références culturelles
La célèbre maxime latine « Qui gardera les gardiens ? » interroge la responsabilité et le contrôle des pouvoirs. Elle rappelle la nécessité d’un mécanisme de surveillance pour éviter les abus de pouvoir.
Résumé des points clés
- Chaque colle vaut 20 % de la note finale ; l’oral vaut 10 %.
- Les colles ne sont pas corrigées individuellement, seules les consignes sont disponibles sur Moodle.
- La citation des sources est indispensable pour obtenir une note supérieure à la moyenne.
- Individualisme = autonomie de l’individu ; Holisme = priorité du collectif.
- La constitutionnalisation finalise la reconnaissance des DLF.
- Le code de Hammurabi date de 1950 av. J‑C.
- L’iségoria assure le droit à la parole à l’ecclesia.
- Magna Carta limite le roi ; Petition of Right protège contre les détentions arbitraires.
- Le Bill of Rights américain comprend 10 amendements.
- L’article 17 de la DDHC garantit le droit à la propriété.
- L’article 5 de la CEDH garantit liberté et sûreté.
- Le principe de légalité interdit toute punition sans loi.
- Présomption d’innocence = charge de la preuve à l’accusation ; droit au silence = refus de s’auto‑incriminer.
- « Qui gardera les gardiens ? » souligne la nécessité de contrôler le pouvoir.
